Crédit documentaire réalisable par négociation

Comme pour les autres crédits documentaires, il existe la notion de confirmé et de non confirmé.

Description

Aux termes d'un crédit documentaire réalisable par négociation, l'exportateur obtient l'avance ou l'accord d'avancer les fonds par la banque négociatrice, lors de la présentation de documents conformes et d'une traite éventuelle. La banque négociatrice a le droit de se retourner contre l'exportateur en cas de non-réception de la couverture, à moins qu'elle n'ait confirmé le crédit documentaire.

Ce type de crédit documentaire se rencontre avant tout en Asie.

Caractéristiques

Le crédit documentaire est réalisable par négociation (available by negotiation).

Négociation signifie l'avance ou l'accord d'avancer les fonds par la banque habilitée à cet effet. Cette banque est ainsi autorisée à négocier des traites (traites à vue ou à terme) et/ou des documents ; en d'autres termes, elle peut les acheter à l'exportateur.

• Lorsque le crédit documentaire est non confirmé, seule la banque émettrice est engagée vis-à-vis de l'exportateur. Le risque pays n'est pas couvert.

• Lorsque le crédit documentaire est confirmé, l'exportateur est au bénéfice d'un engagement de négocier sans recours de la banque confirmante. L'exportateur obtient ainsi une sécurité de tout premier ordre.

Avantages

Dans le cas du crédit documentaire non confirmé réalisable par négociation :

• Si un paiement à terme est spécifié, l'importateur n'est tenu au paiement qu'à la date d'échéance. Durant le délai de paiement, la marchandise peut éventuellement être revendue et le montant du crédit documentaire réglé à partir du produit de la vente.

• Moins onéreux que le crédit documentaire confirmé.

Dans le cas du crédit documentaire confirmé réalisable par négociation :

• Cette forme offre une grande sécurité à l'exportateur, car le risque pays est éliminé.

• Par principe, le crédit documentaire est réalisable auprès de la banque confirmante, raison pour laquelle la banque confirmante négociera les documents en avançant les fonds au plus tard le jour où le remboursement lui est dû (art. 2 RUU 600). Le crédit documentaire réalisable par négociation devient ainsi un excellent instrument de financement.

• Le risque d'acheminement du courrier est éliminé pour l'exportateur, car il prend fin lorsque les documents conformes sont remis à la banque confirmante.

Inconvénients

Dans le cas du crédit documentaire non confirmé réalisable par négociation :

• La banque notificatrice (désignée) n'est pas tenue de négocier. Elle peut effectuer le paiement lorsqu'elle a obtenu la couverture de la banque émettrice.

• L'exportateur assume le risque de ne pas recevoir de paiement en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice.

• Coût du financement pour l'exportateur pendant l'éventuel délai de paiement.

• Plus onéreux qu'un paiement contre simple facture ou un encaissement documentaire.

Dans le cas du crédit documentaire confirmé réalisable par négociation :

• Plus onéreux que le crédit documentaire non confirmé, car la banque confirmante «garantit» de négocier et facture de ce fait des frais d'engagement pour le risque assumé.

Particularités

• Le crédit documentaire réalisable par négociation est un instrument permettant l'avance des fonds. La plupart des banques européennes n'effectuent toutefois pas une négociation dans le sens des RUU en présence d'un crédit documentaire non confirmé.

• Même si un crédit documentaire ne contient aucun mandat de confirmation, la banque notificatrice/désignée peut convenir avec l'exportateur d'un accord particulier concernant une confirmation dite silencieuse. Les risques couverts par la banque notificatrice/désignée sont définis dans cet accord.

Recommandation

Dans le cas d'un crédit documentaire librement négociable, réalisable auprès de n'importe quelle banque (freely negotiable documentary credit / available by negotiation with any Bank), le bénéficiaire peut remettre les documents pour réalisation à n'importe quelle banque et pas seulement à la banque notificatrice/désignée. Il a donc toujours la possibilité de les remettre également à LA BANQUE confirmante. Cette solution n'engendre aucun frais supplémentaire pour le bénéficiaire.

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