Crédit documentaire réalisable par acceptation

Comme pour les autres crédits documentaires, il existe la notion de confirmé et de non confirmé.

Description

Lors de la présentation de documents conformes et d'une traite à terme, dans le cadre d'un crédit documentaire réalisable par acceptation, l'exportateur reçoit de la banque émettrice ou désignée une promesse régie par le droit cambiaire qu'elle procédera au paiement à la date d'échéance déterminée.

Caractéristiques

Le crédit documentaire est réalisable par acceptation (available by acceptance).

• Lorsque le crédit documentaire est non confirmé, seule la banque émettrice qui procède à l'acceptation pour le paiement à la date d'échéance est engagée vis-à-vis de l'exportateur. Par conséquent, le risque pays n'est pas couvert.
• Lorsque le crédit documentaire est confirmé, l'obligation de paiement à la date d'échéance est prononcée à l'égard de l'exportateur par la banque émettrice, mais aussi par la banque ayant effectué la confirmation qui accepte la traite tirée sur elle.

Avantages

Dans le cas du crédit documentaire non confirmé réalisable par acceptation :

• Du fait de l'acceptation de la traite par la banque émettrice, l'exportateur reçoit une créance indépendante du crédit documentaire, soumise au droit de change selon le pays du débité.
• L'importateur ne devra payer qu'à la date d'échéance. Durant le délai de paiement, la marchandise peut éventuellement être revendue et le montant du crédit documentaire réglé à partir du produit de la vente.
• Moins onéreux que le crédit documentaire confirmé.

Dans le cas du crédit documentaire confirmé réalisable par acceptation :

• Cette forme offre une grande sécurité à l'exportateur, car le risque pays est éliminé.
• En principe, la traite est tirée sur la banque ayant effectué la confirmation (LA BANQUE) qui l'accepte sur présentation de documents conformes. L'exportateur obtient ainsi un excellent instrument de financement, indépendant du crédit documentaire. La traite acceptée par la banque ayant effectué la confirmation peut être escomptée à des conditions intéressantes.
• Le risque de l'acheminement du courrier est éliminé pour l'exportateur, car il prend fin lorsque des documents conformes sont remis à la banque ayant effectué la confirmation.

Inconvénients

Dans le cas du crédit documentaire non confirmé réalisable par acceptation :

• L'exportateur assume le risque de ne pas recevoir de paiement en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice.
• La banque désignée n'est pas tenue d'accepter une traite à terme tirée sur elle.
• Coût du financement pour l'exportateur pendant le délai de paiement.
• Plus onéreux qu'un paiement contre facture ou un encaissement documentaire.

Dans le cas du crédit documentaire confirmé réalisable par acceptation :

• Plus onéreux que le crédit documentaire non confirmé, car la banque ayant effectué la confirmation "garantit" le paiement et facture de ce fait des frais d'engagement.

Particularités

Contrairement au crédit documentaire réalisable par acceptation, il n'y a pas ici d'engagement par traite. En règle générale, aucune traite à terme ne devrait être exigée dans le crédit documentaire.

Recommandation

Lorsque l'exportateur a besoin d'un financement, le crédit documentaire réalisable par acceptation constitue l'instrument approprié dès lors que les sommes sont relativement importantes. Il est avantageux que la traite à terme soit tirée sur LA BANQUE. Seul un crédit documentaire confirmé est adapté à un financement. La confirmation d'un tel crédit documentaire par LA BANQUE dépend toutefois des limites de crédit ouvertes dont la banque émettrice pourrait bénéficier chez elle. En conséquence, l'exportateur a tout intérêt à demander à LA BANQUE si le crédit documentaire peut être confirmé avant de conclure une transaction à l'exportation importante.

Nous conseillons à l'exportateur l'intégration de la clause de paiement ci-dessous dans son contrat.

Même si un crédit documentaire ne contient aucun mandat de confirmation, la banque ayant effectué la notification / désignée peut convenir avec l'exportateur d'un accord particulier concernant une confirmation dite silencieuse. Les risques couverts par la banque ayant effectué la notification /désignée sont définis dans cet accord.

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