Société en Suède
Société en Suède
La Suède ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
Jusqu'en 2008, la Suède a connu une reprise économique soutenue, stimulée par une demande intérieure accrue et de fortes exportations. Le pays a mis en œuvre un programme de réformes visant à accroître l'emploi, réduire la dépendance de l'aide sociale, et rationaliser le rôle de l'état dans l'économie. Malgré une situation financière solide, l’économie suédoise a glissé dans la récession depuis le troisième trimestre 2008 avec la crise financière internationale, et elle a atteint -4,4% en 2009.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à Responsabilité Limitée (SRL)
•Société Anonyme (AB)
•Entreprise individuelle (Enskild näringsidkare)
•Société en nom collectif (HB)
•Société en commandite
•Succursale
•Bureau de représentation
La SRL est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
Le système fiscal suédois comprend de nombreux impôts directs et indirects et des contributions. Les impôts sont payables au niveau municipal et au niveau national, les autorités locales fixant elles-mêmes les taux d’imposition dans leur municipalité.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer toute une gamme d’incitations financières et fiscales. On recense notamment des réductions de frais de sécurité sociale pour les employeurs établis dans le nord de la Suède, des subventions dans le cadre de créations d’emplois ou de formation du personnel, des incitations fiscales pour les cadres étrangers ou les dépenses de Recherche et Développement ou concernant des zones de libre-échange.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
•Impôt sur les bénéfices : 26,3%
• Taxe de solidarité : 5,5%
• Taxe sur les propriétés (des sociétés) : de 0,2 à 2,2% selon la valeur du bien
• Taxe sur les plus-values : 26,3%
• Taxe sur les intérêts et royalties : 0%
• Taxe sur les dividendes : 30%
• TVA : 25%
Pas d'impôt sur la fortune ni de taxe professionnelle
|
| Société recommandée |
SRL, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
100.000 SEK (10.425 €), 500.000 SEK (52.125 €) si appel public à l'épargne, entièrement libérés à la création |
| Actionnaires |
1 associé minimum |
| Actionnaires étrangers |
Oui
Le client doit avoir un représentant mandaté s’il n’est pas présent en Suède. |
| Directeurs |
Un directeur minimum et un adjoint pour le conseil d'administration |
| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
Audit annuel des comptes obligatoire |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA |
3.000 € hors TVA |
| Services du directeur / actionnaires nominé européen |
350 € hors TVA pour la 1ère année puis 175 € hors TVA la suivante pour un actionnaire |
| Délai |
4 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier
Coût : 290 € par mois
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, compte de résultat, annexe et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 € par mois
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Suède :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
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