Société en Norvège
Société en Norvège
La Norvège ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
La Norvège est une combinaison entre le marché libre et l'intervention du gouvernement. Le pays contrôle les domaines clés, tels que le secteur pétrolier qui représente près de la moitié des exportations et plus de 30% des recettes de l’état. La Norvège a choisi de rester hors de l'UE lors d'un référendum en novembre 1994. Néanmoins, en tant que membre de l'Espace Economique Européen, elle contribue au budget de l'UE. Après une croissance médiocre de moins de 1,5% en 2002-03, la croissance du PIB s'est accélérée pour atteindre 2,5 à 6,2% entre 2004 et 2007, en partie grâce au pétrole. Le pays a ensuite été touché par la crise financière internationale et la croissance a baissé à 2,5% en 2008 et à 1,1% en 2009.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (AS)
• Société anonyme (ASA)
•Succursale
La SARL est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
La Norvège est un pays où la fiscalité est relativement élevée, avec un taux d’impôt sur les sociétés de 28%. Le système fiscal mis en place sert à financer toute une gamme de services publics et sociaux, et à couvrir le coût de subventionnement de certains aliments et d’autres biens.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
La Norvège n’offre pas de réelle incitation aux investisseurs étrangers. . On recense toutefois des incitations fiscales pour les dépenses relatives à la protection de l’environnement par exemple. On constate également que les autorités norvégiennes encouragent l'investissement étranger dans le secteur pétrolier, l'industrie des nouvelles technologies et dans les régions moins développées, telles que le nord de la Norvège.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 28%
• Taxe sur les plus-values : 28%
• Taxe sur les royalties et intérêts : 0%
• Taxe sur les dividendes : 0% (25% pour les non-résidents de l'EEE)
• Revenus des entreprises étrangères : 28%
• TVA : 25%
|
| Société recommandée |
AS, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
100.000 NOK (12.526 ¤, entièrements libérés à la création) |
| Actionnaires |
Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers |
Oui
|
| Directeurs |
La moitié des membres du conseil d'administration doit résider en Norvège |
| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
• Conseil d'administration obligatoire. Trois membres si le bilan total est supérieur à 3 millions NOK (376.392 ¤)
• Audit annuel des comptes obligatoire
|
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA |
3.000 ¤ hors TVA |
| Services du directeur / actionnaires Nominés européens |
Frais annuels de 2.000 ¤ hors TVA pour un directeur "passif" |
| Délai |
4 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier.
Coût : 290 ¤ par mois.
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande). |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 ¤ par mois.
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Norvège :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
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