Société en Lituanie
Société en Lituanie
La Lituanie ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
La Lituanie a fait de grands progrès économiques depuis son indépendance. L’économie a été stimulée par la consommation des ménages, l’investissement des entreprises et les exportations. En 2007 et 2008, le PIB a ainsi été supérieur à celui de la plupart des pays européens. La Lituanie a bien sûr été touchée par la crise financière internationale, et le PIB de 2009 a diminué de près de 5%. Les entreprises et les consommateurs ont réduit leurs dépenses de façon significative et la baisse de la demande étrangère est particulièrement douloureuse car l'économie dépend fortement des exportations.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société privée à responsabilité limitée (UAB)
• Société anonyme (AB)
•Société en nom collectif
•Succursale
•Bureau de représentation
L’UAB est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
La Lituanie possède un des régimes fiscaux le plus libéral d’Europe. Cependant, face au déficit budgétaire du pays, le gouvernement envisage d’ajouter de nouvelles taxes à l’horizon de 2011.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations financières et fiscales. . On recense notamment des zones franches qui offrent 80% de réduction d’impôt pendant les cinq premières années de la vie d’une entreprise, puis de 50% pour les cinq années suivantes.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 15%. Taux réduit à 5% pour les entreprises de moins de 10 salariés et dont le revenu imposable de l’année n’excède pas 500.000 LTL (145.000 ¤).
• Taxe sur les plus-values : 15%
• Taxe sur les royalties et intérêts : 10%
• Revenus des entreprises étrangères : 20%
• Taxe sur les dividendes : 20% (0% si la société mère détient 10% du capital)
• TVA : 21%
|
| Société recommandée |
UAB, Société privée à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
10.000 LTL (2.895 ¤, 25% à libérer à la création) |
| Actionnaires |
Un associé minimum, 250 maximum |
| Actionnaires étrangers |
Oui
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| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
• Aucune obligation de nommer un Conseil d'Administration ou un Conseil de Surveillance
• Audit annuel des comptes obligatoire si deux des trois critères suivants sont remplis : Total du bilan supérieur à 6 millions LTL (1,74 millions ¤), chiffre d'affaires supérieur à 12 millions LTL (3,48 millions ¤) et plus de 50 salariés dans la société.
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| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA et domiciliation légale |
3.000 ¤ hors TVA
Sociétés déjà constituées : 2 000 ¤ hors TVA
Avant de s’immatriculer à la TVA, le client devra remplir un questionnaire sur ses activités prévues, ses domaines principaux d’activité, sa prévision du chiffre d'affaires et ses partenaires commerciaux |
| Services du Directeur / Actionnaires nominé européen |
Frais annuels de 1.700 ¤ hors TVA par directeur |
| Délai |
2 semaines à compter de la réception de tous les documents pour la création de la société
20 jours ouvrés pour l'immatriculation à la TVA |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier
Coût : 290 ¤ par mois
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, sommaire des résultats, état des flux de trésorerie et état des transactions sur actions propres, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 ¤ par mois
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la solution offshore / onshore adaptée à vos besoins et vos objectifs. Nous déterminerons alors la juridiction idéale selon votre activité.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Lituanie :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
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