Société en Italie
Société en Italie
L’Italie ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
L'économie italienne a radicalement changé depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. D'une économie basée sur l'agriculture, l’Italie est devenue un état industriel classé à la 5ème place au niveau mondial. La Banque Mondiale considère d’ailleurs ce pays comme étant attractif pour les entreprises, l’investissement et le commerce.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société privée à responsabilité limitée (SrL)
• Société anonyme (SpA)
•Société en nom collectif (SNC)
•Société en commandite (SAS)
•Société coopérative (SC)
•Succursale
La SrL est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
L’Italie est devenue beaucoup plus libérale que par le passé. Toutefois, les autorités publiques sont écrasées par la bureaucratie, un droit fiscal complexe et un système juridique lent. Le pays fait ainsi l’objet d’une fraude fiscale importante.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations financières et fiscales. On recense notamment des subventions et des prêts avec des taux d’intérêt réduits, selon la zone géographique et la taille de l’entreprise, des subventions pour les dépenses de Recherche et Développement, ou des exonérations d’impôt dans certaines zones géographiques.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 31,4% (27,5% auxquels s’ajoute la taxe régionale sur les activités de production de 3,9%)
• Taxe sur les plus-values : 27,5%
• Taxe sur les dividendes : 27%
• TVA : 20%
|
| Société recommandée |
SrL, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
10.000 ¤ (25% à libérer à la création) |
| Actionnaires |
Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers |
Oui
|
| Directeurs |
Un directeur minimum, résident de l'UE |
| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
• Audit des comptes annuels obligatoire.
• Déclaration d'impôt et de TVA trimestrielle obligatoire.
• Code fiscal requis. |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA |
3.000 ¤ hors TVA |
| Apostille italienne |
450 ¤ hors TVA
2 semaines de délai |
| Frais d'expédition |
100 ¤ hors TVA |
| Délai |
4 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Adresse légale, transfert de téléphone, fax et courrier (si utilisation des services de comptabilité de notre agent).
Coût : 1.750 ¤ par an.
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier.
Coût : 290 ¤ par mois. |
| Comptabilité |
Tenue des livres de comptes pour des sociétés comprenant un seul employé, Comptabilité totale de la société (déclaration d’impôts et paiements de la TVA inclus), sur la base de 50 transactions par an.
Coût : 300 ¤ par mois
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la solution offshore / onshore adaptée à vos besoins et vos objectifs Nous déterminerons alors la juridiction idéale selon votre activité.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Bulgarie :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
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