Société en Irlande
Société en Irlande
L’Irlande ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
L’Irlande bénéficie d’une économie dynamique et mondialisée, très dépendante du commerce. La croissance de son PIB a avoisiné les 6% entre 1995 et 2007, ce qui lui a valu le nom de « Tigre celtique ». Mais l’activité économique a ensuite fortement chuté avec la crise financière internationale et le pays est entré en récession pour la première fois depuis plus d’une décennie. En réponse à la crise, le gouvernement irlandais a mis en place une série de programmes économiques nationaux conçus pour réduire les prix et l'inflation des salaires, investir dans les infrastructures, renforcer les compétences de la main-d'œuvre, et promouvoir les investissements étrangers.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société privée à responsabilité limitée (PrC)
•Société anonyme (PLC)
•Société en commandite
•Succursale
La PrC est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
L’environnement fiscal finlandais est particulièrement favorable avec un impôt sur les sociétés fixé à 12,5% sur tous les revenus d'exploitation, qu'ils soient le résultat d'activités industrielles ou autres. Grâce aux mesures récentes de stimulation de l’économie prises par le gouvernement irlandais, toutes les sociétés irlandaises créées après le 14 octobre 2008 bénéficient d’une exemption fiscale totale pendant les trois premières années de leur activité (soit une exemption fiscale sur des bénéfices s’élevant à 320.000 € !).
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations financières et fiscales. On recense notamment des subventions et des prêts accordés par l’IDA (Industrial Development Authority), des dons accordés par l’état ou des crédits d’impôt pour les dépenses de Recherche et Développement.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 12,5%. Exemption fiscale totale sur les 3 premiers exercices des sociétés industrielles et commerciales créées après le 14 octobre 2008.
• Taxe sur les plus-values : 12,5%
• Taxe sur les royalties et intérêts : 20%
• Revenus des entreprises étrangères : 12,5%
• Taxe sur les dividendes : 20%
• TVA : 21,5%
|
| Société recommandée |
PrC, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
Pas de seuil minimal |
| Actionnaires |
Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers |
Oui |
| Directeurs |
Deux directeurs minimum et un secrétaire général. Dans le cas d'un directeur non résident irlandais, un paiement de 1.692 € est exigé. Le Directeur et le Secrétaire général doivent être résidents de l'UE. |
| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
Audit des comptes annuels obligatoire.
Toutes les sociétés doivent remettre une déclaration annuelle aux autorités fiscales, qu'elles aient réalisé des transactions ou non. Si la société n'a pas réalisé de transactions commerciales, elle peut soumettre un rapport annuel de comptes non-commerciaux. |
| Création de la société, siège social (1 an), secrétaire général (1 an) |
3.000 € hors TVA |
| Immatriculation à la TVA (si nécessaire) |
1.720 € hors TVA
Afin de vous immatriculer à la TVA, vous devez faire la preuve d’une activité commerciale en Irlande. De manière idéale, les autorités voudront voir un bureau avec des employés. Toutefois, si vous joignez à la demande une preuve de votre activité en Irlande (par ex. la copie d'un contrat avec une société irlandaise, un fournisseur, un client ou autre), cela peut être acceptable. |
| Ouverture d’un compte bancaire |
450 € hors TVA
Possibilité d'ouverture à distance pour les citoyens de l'UE |
| Apostille irlandaise |
450 € hors TVA
Uniquement si le compte n'est pas ouvert dans une banque irlandaise |
| Services du Directeur / Actionnaires Nominee européen |
Frais annuels de 750 € par directeur |
| Frais d'expédition |
100 € hors TVA
|
| Délai |
1 semaine à compter de la réception de tous les documents
Sociétés clés en main disponibles |
| Siège social |
Siège social local et secrétaire général (à partir de la 2ème année)
Coût : 1.800 € par an
Domiciliation commerciale à Dublin, transfert de téléphone, fax et courrier
Coût : 180 € par mois. |
| Comptabilité |
Si la société a réalisé des transactions commerciales en Irlande ou à l’étranger, elle doit soumettre un rapport financier annuel reflétant son activité pour l’année fiscale passée.
Préparation d’un rapport financier, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 € par mois.
Les frais pour les plus grandes sociétés et les entreprises immatriculées à la TVA peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la solution offshore / onshore adaptée à vos besoins et vos objectifs. Nous déterminerons alors la juridiction idéale selon votre activité.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Irlande :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
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