Société en Hollande
Société en Hollande
La Hollande ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
La Hollande possède l'une des économies les plus fortes au monde en se positionnant comme le 6ème pays le plus grand de l'Union Européenne et le 16ème du monde. Cependant, la Hollande a été fortement touchée par la crise économique, et elle traverse une période de récession depuis le second trimestre 2008. Le pays reste malgré tout tourné vers le commerce extérieur avec plus de la moitié de son PNB. L’économie néerlandaise est considérée comme une économie ouverte, avec peu d'interférence de la part du gouvernement.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (BV)
•Société anonyme (NV)
•Société en nom collectif
•Succursale
La BV est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
Bien que la Hollande ait un système fiscal complexe avec des taux d'imposition relativement élevés, elle est toutefois très attractive et représente l'endroit idéal pour le commerce international. Un réseau complexe de conventions de double imposition permettent dans certains cas d’éviter totalement l’imposition.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations fiscales inclues dans le Plan Fiscal 2010 destinées à rendre la création d'entreprise plus simple et donc plus attrayante. Le gouvernement propose également des incitations financières. On recense notamment une imposition de 5% pour les revenus issus de la Recherche et Développement et des aides dans les dépenses d’énergie renouvelable.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires pour les sociétés plus grandes.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 20% jusqu'à 25.000 ¤, 23,5% jusqu'à 60.000 ¤ et 25,5% au-delà
• Taxe sur les plus-values : 25,5%
• Taxe sur les royalties et intérêts : 0% (pour une participation d'au moins 25% dans l'autre entreprise)
• Taxe sur les intérêts : 5%
• Revenus des entreprises étrangères : 20% jusqu'à 40.000 ¤, 23,5% jusqu'à 200.000 ¤ et 25,5% au-delà
• Taxe sur les dividendes : 15%
• TVA : 19%
|
| Société recommandée |
BV, Société à Responsabilité Limitée Privée |
| Capital social minimum |
18.000 ¤ (20% libérés à la création) |
| Actionnaires |
Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers |
Oui |
| Holding étrangère |
Oui
|
| Obligations légales |
Audit des comptes annuels obligatoire |
Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA |
3.000 ¤ hors TVA |
| Délai |
6 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier.
Coût : 290 ¤ par mois.
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 ¤ par mois.
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Hollande :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
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