Société en Espagne
Société en Espagne
L’Espagne ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liés soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
L'Espagne a axé sa politique sur le commerce extérieur depuis une dizaine d’années, et elle a lancé une politique budgétaire et monétaire afin de lutter contre le chômage et l'inflation. Comme la plupart des autres pays européens, l’Espagne a été fortement touchée par la crise économique et le gouvernement révise à la baisse sa prévision de croissance pour 2012 à 2,5% au lieu de 2,9%.
La structure de l'économie espagnole est celle d'un pays industrialisé : le secteur tertiaire ainsi que le secteur secondaire représentent à eux seuls 96% du PNB.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (SL)
•Société anonyme (SA)
•Société en nom collectif ou société en commandite
•Propriété commune – deux propriétaires ou plus avec responsabilité illimitée
•Succursale ou bureau de représentation
La SL est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Avant de créer votre entreprise, vous devez demander un numéro d’identification espagnol appelé NIE. Ce document peut être fourni par l’ambassade d’Espagne de votre pays de résidence avant d’arriver en Espagne. Il faut 8 semaines pour obtenir le numéro NIE, mais si vous le demandez en Espagne cela ne prend que 5 semaines.
Fiscalité
Les entreprises espagnoles sont lourdement réglementées, et particulièrement les grosses sociétés. L’impôt sur les sociétés standard est de 30%. Les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 8 millions d’euros paient 25% sur les premiers 120.202 ¤ de bénéfices.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une large gamme d’incitations financières en Espagne. On recense notamment des déductions d’impôts pour les dépenses de Recherche et Développement ou de protection de l’environnement, des aides de l’UE dans certaines régions ou dans certains secteurs économiques.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 30%
• Taxe sur les plus-values : 30%
• Taxe sur les royalties : 24%
• Taxe sur les intérêts : 18%
• Revenus des entreprises étrangères : 30%
• Taxe sur les dividendes : 18%
• TVA : 16%
|
| Société recommandée |
SL, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
3.600 ¤ entièrement libéré à la création |
| Actionnaires |
Un associé minimum
Un associé peut également être directeur |
| Actionnaires étrangers |
Oui |
| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
Audit des comptes annuels facultatif
|
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA |
3.000 ¤ hors TVA.
Si vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire, la société doit avoir un bureau physique.
Si vous n’avez besoin que d’un numéro de TVA local, la société doit avoir au moins un siège social. |
| Délai |
4 à 5 semaines à compter de la réception de tous les documents pour la création de la société. 1 semaine pour l'immatriculation à la TVA |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier
Coût : 290 ¤ par mois
Cotisation de 200 ¤ pour les frais d'installation et frais administratifs.
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 ¤ par mois
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires pour les sociétés plus grandes.
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Espagne :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
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