Société en Ecosse
Société en Ecosse
L’Ecosse ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liés soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou vos fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
L’Ecosse a basé son économie sur un système capitaliste avec très peu d’intervention de la part de l’état. Comme la plupart des autres pays européens, l’Ecosse a été touchée par la crise. Pour y remédier, le gouvernement écossais a mis en place une stratégie dont l’objectif est de créer un pays plus prospère et de maintenir une croissance économique durable.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises en Ecosse :
• Société à responsabilité limitée (LLP, Limited Liability Partnership)
• Public Limited Company (PLC)
• Société en commandite
• Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE)
• Société Européenne (SE)
La LLP est le statut d’entreprise généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
En effet, les sociétés LLP dont les membres sont en dehors du Royaume-Uni et ne menant aucune activité commerciale au RU ne sont pas considérées comme des sociétés imposables à moins qu’elles choisissent de l'être. D'après les procédures fiscales britanniques générales, les revenus d’une LLP sont traités comme les revenus de ses membres, et sont donc imposables dans les pays de résidence des membres (généralement la juridiction de constitution de la société, lorsque les membres sont des sociétés), selon la proportion des revenus qui revient à chaque membre.
Pour établir une position claire de non-résidence à des fins de fiscalité, nous recommandons que les membres d’une « LLP non-résidente » soient des sociétés implantées dans des juridictions à la fiscalité avantageuse en dehors de l’Union Européenne.
Fiscalité
Dans le cadre de sa stratégie économique publiée le 13 novembre 2007, l’Ecosse entend fournir un environnement favorable aux entreprises afin de favoriser les investissements, l’innovation et le développement des compétences. Les entrepreneurs jouissent ainsi d’une qualité de vie appréciable et de charges sociales avantageuses.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une large gamme d’incitations financières en Ecosse. On recense notamment des prêts et des subventions dans toutes les dépenses relatives à la protection de l’environnement et des crédits d’impôts pour les dépenses de Recherche et Développement. .
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 33,5% de 300.000 à 1.200.000 £, 31% au-delà
• Taxe sur les plus-values : 18%
• Taxe sur les dividendes : 10% jusqu'à 37.400 £ de dividendes, 32,5% jusqu'à 150.000 £ et 42,5% au-delà
• TVA : 17,5%".
|
| Société recommandée |
LLP, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
50.000 £ (58.648 ¤) |
| Actionnaires |
Deux associés minimum, dont au moins un est nommé "General Partner" (Commandité) |
| Actionnaires étrangers |
Oui |
| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
Audit des comptes annuels obligatoire
|
| Création de la société (avec documents apostillés) + siège social + 2 associés nominee |
3.000 ¤ hors TVA + frais d'expédition |
| Frais annuels à partir de la 2ème année |
Prestation d'associés nominee, siège social, procuration apostillée, préparation et envoi du rapport annuel et de la déclaration de revenus nuls
Coût : 1.300 ¤ hors TVA + frais d’expédition |
| Délai |
12 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de tous les documents
3 à 5 jours pour le courrier
Sociétés clés en main disponibles |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier.
Coût : 100 ¤ par mois.
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Services bancaires |
Pour les sociétés LP écossaises actives en-dehors du RU, nous recommandons d’ouvrir un compte dans des banques situées en Lettonie, en Estonie, au Danemark ou à Chypre. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations. |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 ¤ par mois
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comptabilité
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Selon la structure de l’entreprise, l’audit annuel des comptes et la publication seront obligatoires.
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Ecosse :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance pour vous permettre de ne pas vous déplacer.
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