Société en Bulgarie
Société en Bulgarie
La Bulgarie ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou vos fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
La Bulgarie a été touchée par une très grave crise économique au cours de l'hiver 1996-1997, mais le plan de redressement économique mis en place sous l'égide du FMI à partir de juillet 1997 a porté ses fruits, puisque le pays a renoué avec des taux de croissance positifs accompagnés d'une réduction significative de l'inflation et d'une stagnation du chômage officiel. Pour la première fois depuis la transition vers l'économie de marché, le pays a présenté un budget équilibré en 2006. Les investissements étrangers ont augmenté de façon très importante depuis 1998, et ils se maintiennent aujourd'hui à un niveau élevé. Le 1er janvier 2007, la Bulgarie est devenue membre de l'Union Européenne. La Bulgarie a été touchée par la crise financière de 2008, mais dans une plus faible mesure en comparaison d'autres pays d'Europe Centrale et Orientale. Cela est notamment dû à une monnaie stable et forte, et à un secteur bancaire sain et de taille modeste, donc moins susceptible d'être touché par la crise. Toutefois, l'économie bulgare continue de pâtir de la corruption et du crime organisé, d'une industrie à faible valeur ajoutée, d'une main-d'œuvre peu formée et de la persistance de fortes inégalités sociales .
Economie
Après plusieurs années de forte croissance (supérieure à 6% à partir de 2004), la Bulgarie a été durement touchée par la crise : la récession en 2009 s'est élevée à 5% du PIB et le taux de chômage a fortement augmenté à 7%. En 2010, le pays se remet doucement avec une croissance de 0,3% qui devrait se poursuivre sur 2011 (estimation de plus de 3%).
Afin de sortir de la crise, le gouvernement a engagé une politique d’austérité (réduction de 15% des dépenses publiques) afin de tendre vers l’équilibre budgétaire et envisage d'augmenter ses exportations. Agissant dans un cadre contraint (régime de parité fixe avec l’euro), son souci principal est de respecter les critères de convergence en vue d’une adhésion dès que possible au MCE II puis à l’euro (échéance espérée pour 2013).
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
• Société à responsabilité limitée (OOD)
• Société par actions (AD)
• Société en nom collectif
• Succursale
• Holding
La OOD est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
La Bulgarie est devenue plus attractive pour les investisseurs car elle présente un des systèmes fiscaux les plus intéressants d'Europe. L’impôt sur les sociétés est de seulement 10%.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Comptabilité
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Selon la structure de l’entreprise, l’audit annuel des comptes et la publication seront obligatoires.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 10%
• Impôt municipal : 10%
• Taxe sur les plus-values : 10%
• Taxe sur les royalties et intérêts: 10%
• Revenus des entreprises étrangères : 10%
• Taxe sur les dividendes : 5%
• TVA : 20%
|
| Société recommandée |
OOD, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
50.000 BGN (25.728 €, 70% à libérer à la création) |
| Actionnaires |
Un associé minimum (SARL unipersonnelle) |
| Actionnaires étrangers |
Oui |
| Holding étrangère |
Oui |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, frais de notaire, frais administratifs, immatriculation à la TVA |
3.000€ hors TVA
|
| Délai |
3 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier.
Coût : 290 € par mois
Possibilité de disposer d'un bureau physique en centre d'affaires (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 € par mois
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Téléchargez la fiche complète
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Bulgarie :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
Chypre adopte de nouvelles mesures fiscales favorables...
Les BVI : les perspectives économiques
Fiduciaires, banques privées et secret bancaire en...
Les structures juridiques en Suisse : les sociétés,...
Les fonds d'investissement en Suisse
TRUST OFFSHORE