Société en Belgique
La Belgique ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liés soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou vos fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
La Belgique est située au c½ur politique de l'Union Européenne et se trouve être le pays le plus cosmopolite. Ceci peut expliquer son approche fortement libérale envers les professionnels souhaitant créer une société en Belgique. En effet, les autorités imposent relativement peu de restrictions aux sociétés étrangères opérant dans le pays. Après quatre années de croissance vigoureuse (+2,6% en moyenne de 2004 à 2007), l'économie a été touchée de plein fouet par la crise internationale. L'année 2009 a été des plus chaotiques au niveau économique, et la Belgique n'aspire pas à un redressement avant 2012. L'investissement direct étranger (IDE) devrait ralentir, à cause du resserrement des crédits et de la perte de confiance des consommateurs et des entreprises. Cependant, la Belgique tire sa force économique de sa faible inflation et de sa solidité financière et monétaire.
Economie
Dotée de nombreux atouts, dont sa position stratégique au c½ur de l'Europe, la Belgique a su développer une économie dynamique, très largement tournée vers l'international, attirant ainsi de nombreuses entreprises étrangères.
L'économie belge est en grande partie dominée par les activités de services.
La situation économique favorable de la Belgique n'est toutefois pas homogène. Des disparités, parfois importantes, existent entre les trois régions, tant sur le plan des performances économiques que sur le plan structurel (taux de chômage, dotations budgétaires), principalement entre la Flandre, plus prospère, et la Wallonie, frappée par le déclin des industries d'extraction.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
• Société à responsabilité limitée (SPRL/BVBA)
• Société anonyme (SA/NV)
• Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE)
• Société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)
• Bureau de représentation
• Succursale
• Holding
La société à responsabilité limitée (SPRL) est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises.
Fiscalité
Ces dernières années, la Belgique a adopté un nombre important de mesures fiscales très attractives pour les entreprises. L’objectif du gouvernement est d’améliorer l’image fiscale du pays sur la scène internationale et de renforcer la compétitivité de ses sociétés. L’impôt sur les sociétés est de 33,99% (33% auxquels s’ajoutent la contribution complémentaire de crise de 3%). Il existe un tarif réduit dans certaines conditions.
Ainsi, la Belgique garantit la liberté de créer une société et de transférer du capital vers toute société étrangère et vers tout investisseur étranger qui souhaite s'établir en Belgique afin de lancer une affaire commerciale ou industrielle.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une large gamme d’incitations financières en Belgique. On recense notamment l’allègement fiscal qui permet à une entreprise multinationale de fournir des services financiers et de gestion pratiquement sans impôts. Les incitations financières dépendent des régions.
Comptabilité
La comptabilité belge doit être tenue en partie double (débit/crédit) par les entreprises. Elle impose aussi d'établir un inventaire et des comptes annuels (voire de les publier) selon un schéma imposé par la loi et de conserver l'ensemble des pièces justificatives jusqu'au terme de la période prescrite.
Les obligations peuvent varier selon la forme juridique. Les PME doivent tenir une comptabilité complète, en partie double, mais elles ont la possibilité d'utiliser un schéma abrégé.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
• Impôt sur les bénéfices : 33,99% (33% auxquels s’ajoutent la contribution complémentaire de crise de 3%). Tarif réduit progressif lorsque le bénéfice imposable n’excède pas 322.500 ¤ et dans certaines conditions.
•Taxe sur les plus-values : 16,5% (immeubles bâtis), 33% (immeubles non bâtis)
• Taxe sur les royalties et intérêts: 15%
• Revenus des entreprises étrangères : 33,99%
• Taxe sur les dividendes : 15% (0% dans le cas d'une holding)
• TVA : 21%
•Impôt des non-résidents : 16,99% (16,5% auxquels s'ajoute la contribution de solidarité de 3%)
•Impôt des personnes morales : 15% |
| Société recommandée |
SPRL/BVBA, Société à Responsabilité Limitée
Le jour de la constitution, remettre un plan financier justifiant que le capital est suffisant pour assurer l’activité pendant deux ans. |
| Capital social minimum |
18.550 ¤ (33% à libérer à la création, soit 6.200 ¤). Libération de 12.400 ¤ si la société est unipersonnelle (SPRLU) |
| Actionnaires |
Un associé minimum (SPRLU) |
| Actionnaires étrangers |
Oui |
| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
• Commissaire aux comptes obligatoire si deux des trois critères suivants sont remplis : Total du bilan supérieur à 3.650.000 ¤, chiffre d'affaires supérieur à 7.300.000 ¤ et plus de 50 salariés dans la société.
• Publication des comptes obligatoire si la société compte plus de 100 salariés.
|
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, frais de notaire, frais administratifs, immatriculation à la TVA |
3.000 ¤ hors TVA |
| Services du Directeur Nominé européen |
Directeur "passif" qui signera uniquement les documents officiels de la société et les contrats.
Coût : 650 ¤ |
| Délai |
5 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier.
Coût : 290 ¤ par mois
Possibilité de disposer d'un bureau physique en centre d'affaires (tarifs variant selon la demande)
Cotisation de 200 ¤ pour la mise en place du service de coursier et frais postaux à votre nom. |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 ¤ par mois
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Belgique :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer.
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