Société en Autriche
Société en Autriche
L'Autriche ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou vos fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
L’Autriche est à la fois un centre d’affaires prospère et sophistiqué, et depuis longtemps une passerelle commerciale vers l’Europe de l’Est et les Balkans. C’est le quatrième pays le plus riche d'Europe. Cependant, la crise financière mondiale a lourdement touché le pays, les banques autrichiennes ayant effectué d'importants investissements dans les pays d'Europe Centrale et Orientale (70% du PIB). L’Autriche a ainsi connu en 2008 la pire récession de son histoire. La situation devrait s'améliorer à partir de 2010. Par ailleurs, l’Autriche accueille activement les investisseurs étrangers par la forte croissance des exportations et la facilité avec laquelle on peut créer une société. Toutefois, il existe d'importantes procédures administratives auxquelles il faut faire face.
Economie
L’Autriche affiche des indicateurs économiques parmi les meilleurs de la zone euro et se place au 4ème rang des pays de l’UE en termes de revenu par habitant. Son tissu industriel, qui comprend un secteur important de la sous-traitance, est très diversifié (industrie métallurgique, construction mécanique, industrie électrique et électronique, chimie, agro-alimentaire, technologies de pointe...). Economie très ouverte, l’Autriche a tiré un grand bénéfice de la chute du rideau de fer et des élargissements de l’Union de 2004 et 2007 à l’Est. Elle a doublé ses exportations vers cette région depuis le milieu des années 1990 et six de ces pays figurent parmi ses quinze premiers clients. Elle y effectue environ le tiers de ses investissements à l’étranger. La Croatie et la Turquie étaient en 2007 les deux premiers pays destinataires d’IDE autrichiens.
L'économie autrichienne dépend fortement de son commerce extérieur, dont la part dans le PIB ne cesse de progresser. Le principal partenaire de l'Autriche reste l'Union Européenne qui concentre près des 2/3 du total des flux commerciaux, mais la part des pays de l'Europe Centrale et Orientale progresse.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
• Société à responsabilité limitée (GmbH)
• Société anonyme (AG)
• Société en nom collectif
• Société coopérative
• Bureau de représentation
• Succursale
• Holding
La société à responsabilité limitée (GmbH) est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises.
Fiscalité
L'Autriche est devenue encore plus attractive pour les investisseurs car elle présente un des systèmes fiscaux les plus intéressants d'Europe. L’impôt sur les sociétés est de seulement 25%, l’impôt sur les revenus effectifs n’atteint pas 23% et il n’y a pas d'impôt sur la fortune ni de taxe professionnelle.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Aucune industrie n'est fermée aux investissements étrangers, bien que dans des domaines stratégiques, une solution autrichienne soit parfois préférée. Les investisseurs étrangers se voient proposer une large gamme d’incitations financières en Autriche. On recense notamment des déductions pour investissements et des abattements pour frais de recherche.
Comptabilité
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Selon la structure de l’entreprise, l’audit annuel des comptes et la publication seront obligatoires.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
•Impôt sur les bénéfices : 25%,Impôt minimum de 1.092 € la 1ère année pour les GmbH et AG, 1.750 € la 2ème année pour la GmbH et 3.500 € pour l'AG.
•Taxe sur les plus-values : 25%
•Taxe sur les royalties : 20%
•Revenus des entreprises étrangères : 25%
• Impôt communal (salariés) : 3% du salaire brut
•TVA : 20%
•Pas d'impôt sur la fortune ni de taxe professionnelle
|
| Société recommandée |
GmbH, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
35 000 € (50% à libérer à la création). Libération de 25% (avec un minimum de 17.500 €) si le capital social est supérieur. |
| Actionnaires |
Un associé minimum (GmbH unipersonnelle) |
| Actionnaires étrangers |
Oui |
| Holding étrangère |
Oui, une société étrangère peut devenir associée d’une GmbH à condition qu’elle en ait la capacité juridique |
| Obligations légales |
Conseil de surveillance obligatoire si la société compte plus de 50 associés ou plus de 300 salariés et si le capital dépasse 70.000 €.
Commissaire aux comptes obligatoire si deux des trois critères suivants sont remplis : Total du bilan supérieur à 4.840.000 €, chiffre d'affaires supérieur à 9.680.000 € et plus de 50 salariés dans la société. |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, frais de notaire, frais administratifs, immatriculation à la TVA |
3.000 € hors TVA |
| Services du Directeur / Actionnaires Nominés européens |
4.500 € hors TVA (comptable) et 7.500 € hors TVA (avocat) pour un directeur résident |
| Délai |
4 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier.
Coût : 3.240 € par an
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base de 5 à 10 transactions en moyenne pour la première année.
Coût : 300 € par an |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté. Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Autriche :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance pour vous permettre de ne pas vous déplacer.
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