Société en Allemagne
Société en Allemagne
L'Allemagne ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend des avantages étudiés et des conditions particulières liées soit à votre situation personnelle, soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou vos fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
L'Allemagne esFt la première puissance européenne. Ces dernières années, sa croissance n'a pas été dynamique en raison de la vulnérabilité du pays aux chocs externes, à des problèmes domestiques structurels et à des difficultés permanentes pour intégrer la partie orientale, anciennement communiste. Comme beaucoup d'autres pays d'Europe, l'Allemagne a été touchée par la crise financière internationale et son système bancaire a été mis à mal. Le pays est d'ailleurs officiellement entré en récession au dernier trimestre 2008.
Types de sociétés
Il existe quatre principaux types d'entreprises en Allemagne :
• Société à responsabilité limitée
(GmbH)
• Société anonyme (AG)
• Société en nom collectif
• Propriétaire unique
La GmbH est le statut d’entreprise le plus courant des entreprises commerciales en Allemagne. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
Les entreprises allemandes sont lourdement réglementées, et particulièrement les AG cotées en bourse. Des organismes d'état contrôlent les activités des établissements financiers tels que banques et bureaux d'assurance. D'autres industries se regroupent pour réglementer les activités de leurs membres
Les investisseurs étrangers se voient proposer une large gamme d'incitations financières en Allemagne. On recense notamment des prêts et des subventions, selon la nature de la société et la localisation prévue, certaines régions proposant des subventions allant jusqu'à 50% aux PME. Une autre incitation existe sous forme de taux d'imposition favorable, mais c'est rarement le cas dans les grandes villes.
Comptabilité
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultats selon le modèle de la 4ème Directive Européenne de 1978, transposée en droit allemand. Les sociétés Gmbh et AG doivent également établir une annexe et un rapport de gestion.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
- Impôt sur les bénéfices : 15%, taux réel de 33,3% si on inclut la taxe professionnelle (7 à 17%) et la contribution de solidarité
- Plus-values (actions) : 5% pour une entreprise, 25% + surtaxe de 5,5% pour une personne physique qui détient une participation inférieure à 1%
- Plus-values (immobilier) : 15%
- Dividendes : 5% pour une entreprise, 25% + surtaxe de 5,5%
- Intérêts : 25% + surtaxe de 5,5% (résident), 0% (non-résident)
- Redevances : 15% + surtaxe de 5,5% (non-résident)
- Transfert de propriété : 3,5%
- Assurances : 19%
- TVA : 19%
- Pas d'impôt sur la fortune |
| Société recommandée |
GmbH, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
25 000 ¤ (50% à libérer à la création) |
| Actionnaires |
Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers |
Oui. Soumis à un examen si détention de plus de 25% du capital |
| Holding étrangère |
Oui, une société étrangère peut devenir associée d’une GmbH à condition qu’elle en ait la capacité juridique |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, frais de notaire, frais administratifs |
8.000 ¤ hors TVA |
| Immatriculation à la TVA |
200 ¤ hors TVA |
| Services du Directeur / Actionnaires Nominé européen |
Frais annuels de 750 ¤ par directeur |
| Délai |
4 à 5 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier
Coût : 280 ¤ par mois
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires.
Coût : 300 ¤ par mois |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point sur votre situation et de déterminer la solution offshore/onshore adaptée à vos besoins et à vos objectifs. Nous déterminerons alors la juridiction idéale selon votre activité.
A la suite de cet entretien, un devis vous sera présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
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Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Allemagne :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
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