Création Société aux B.V.I.

Fortes d’une stabilité et d’une prospérité économiques des plus importantes dans les Caraïbes, les Iles Vierges Britanniques sont sous la tutelle du Royaume-Uni et sont constituées de 36 îles et îlots. D’une superficie de 153 km², leur population est de 22.700 habitants.

Les B.V.I. offrent des avantages fiscaux intéressants. Il s’agit d’une juridiction simple à mettre en place et peu coûteuse. En revanche, il n’est pas toujours aisé de l’utiliser pour des facturations en raison de son apparence de paradis fiscal. Cette destination est donc à privilégier dans le cadre de relations internationales.

Comptabilité et délai

Pas d’obligation de maintenir des pièces et des livres comptables. Pas de comptabilité à présenter annuellement.

délai -15 jours

Dans quel cas choisir les B.V.I.

Les B.V.I. sont une place Offshore intéressante pour les entreprises proposant des prestations de services, comme l’informatique, le conseil, et d’autres services et prestations immatériels, ainsi que pour les entreprises dont les clients sont à l’étranger.

Cette destination est également très prisée pour les droits d’auteurs, les licences, les marques, et les autres redevances.

Anonymat

Les B.V.I. offrent également les services d’un directeur nominé permettant de rester anonyme au niveau du Registre Public.

Impôt/Taxe

Pas d’impôt sur les sociétés non résidentes.

T.V.A.

Il n’existe ni taxe locale, ni T.V.A., ni contrôle des changes.

Visitez aussi nos autres pays

Canada

Royaume-Uni

Panama

Hong Kong

Gibraltar

Lettonie

Chypre

Delaware

Une démarche légale

Appliqué au droit français, le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d’une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE - du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales en France ayant leur siège social à l’étranger.