Le Royaume-Uni est un pays européen situé à 2 heures de Paris. Dans le cadre d’une délocalisation, cette destination, à défaut d’être une place offshore, offre néanmoins des avantages similaires et permet surtout des montages onshore/offshore non négligeables. On constate que le Royaume-Uni est sans équivoque le paradis fiscal le plus efficace, très loin des critiques et autres considérations négatives.
Ce que vous devez retenir
La société Ltd est l’outil idéal pour une passerelle vers l’offshore.
Si votre société Limited anglaise est détenue à 100% par une société offshore, vous aurez droit, et ce en parfait accord avec le fisc anglais, de remonter jusqu’à 95% (80% sont appliqués en pratique) des bénéfices avant impôt vers votre société offshore. Ce montage est issu de « l’Agency Law » qui régule les contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères.
Comptabilité et délai
Comptabilité simplifiée pour les non-résidents.
délai -5 jours
Dans quel cas choisir le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni peut servir de cadre à de nombreuses activités, et il répond à une recherche d’image de marque. Très loin de l’image des paradis fiscaux, Londres renvoie une image incontestable de prestige et de sérieux. Cette destination répondra souvent à un impératif commercial européen en termes de facturation de services ou dans le cadre d’opérations d’import/export hors de l’UE.
A Savoir
Tout citoyen européen peut créer une société dans un pays membre de l’Union Européenne, sans obligation de résidence, conformément à l’article 54 du Traité de Rome.
Anonymat
Le Royaume-Uni autorise l’usage d’un directeur nominé, ce qui vous permet de ne pas apparaître dans le Registre Public.
Impôt/Taxe
Grâce aux montages offshore légaux, l'impôt sur les sociétés peut être réduit jusqu'à 4%.
T.V.A.
Comme toute entreprise non résidente, vous facturez vos clients en hors taxe, et vous n’êtes pas soumis à la T.V.A.
Visitez aussi nos autres pays
Téléchargez la fiche complète
Téléchargez la Convention Fiscale France Royaume-Uni relative à l’impôt sur le revenu
Téléchargez la Convention Fiscale France Royaume-Uni relative à l’impôt sur le revenu et sur les gains en capital (juin 2008)
Téléchargez la Convention Fiscale France Royaume-Uni relative aux successions
Une démarche légale
Appliqué au droit français, le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d’une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE - du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales en France ayant leur siège social à l’étranger.
TRUST OFFSHORE