Société au Luxembourg
Société au Luxembourg
Le Luxembourg est une destination fiscalement avantageuse certes mais surtout intéressante, en effet malgré une fiscalité qui apparait contraignante à première lecture elle n'en est pas moins faible voir inexistante si on se donne les moyens de l'explorer et chercher au travers des nombreuses conventions fiscales internationales.
Une création de société à Luxembourg s'accompagne toujours d'un montage sur mesure en amont validé par l'administration fiscale Luxembourgeoise par ce que l'on appel un Ruling.
Le Luxembourg reste un haut lieu de création et administration d'entreprise pour les holdings, problématique de plus values immobilières et transmissions de patrimoine.
Economie
L'économie luxembourgeoise a été dominée par la production d'acier, mais depuis la Seconde Guerre Mondiale, le gouvernement a réussi à encourager le développement d'un secteur financier diversifié. Le tourisme est également important. En Europe, le Luxembourg possède le deuxième secteur bancaire le plus important derrière Londres (près de 200 banques). Le Luxembourg est le pays le plus riche du monde selon les chiffres 2008 de la Banque Mondiale. Le pays est touché par la crise financière internationale et la croissance négative en 2009.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (SARL)
• Société anonyme (SA)
•Société en nom collectif (SENC)
•Société en commandite (SECS et SECA)
•Société coopérative (SC)
•SOPARFI, Société de Participations Financières
•SICAR, Société d’Investissement à Capital Risque
•Succursale
•Bureau de représentation
La SARL est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Mais la SICAR est généralement utilisée par les entreprises étrangères qui veulent s’implanter dans le pays.
Fiscalité
Le Luxembourg est un pays où la fiscalité est élevée, avec un taux marginal d’imposition des sociétés de près de 30%, un taux encore plus élevé pour les particuliers et un impôt sur la fortune. Cependant, le pays s'est spécialisé dans un type de holding exonéré d'impôt.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations financières et fiscales. On recense notamment l’offre de terrains à des prix très favorables, possédant toutes les infrastructures publiques nécessaires (connexion à des réseaux de télécommunications et transports, approvisionnement en eau, en électricité et en gaz naturel) ou des aides accordées aux entreprises pour les dépenses de recherche et développement ou pour la protection de l’environnement.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
Tarifs, délais
| Taux d'imposition |
- Impôt sur les bénéfices : 21,84% pour les entreprises dont le revenu imposable est supérieur à 15.000 € (21% auxquels s'ajoutent 4% de contribution au fonds pour l'emploi), 20,8% pour les autres.
- Impôt municipal : 6,75%
- Taxe sur les plus-values : 21%
- Taxe sur les royalties et les intérêts : 0%
- Taxe sur les dividendes : 15%
- TVA : 15%
|
| Société recommandée |
SARL, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum |
12.500 € entièrement libérés à la création |
| Actionnaires |
Un associé minimum (SARL unipersonnelle), 450 maximum
L’utilisation d’actionnaires nominés est une pratique courante. |
| Actionnaires étrangers |
Oui
|
| Directeurs |
Un directeur minimum. Dans ce cas, un secrétaire général n'est pas obligatoire. |
| Holding étrangère |
Oui |
| Obligations légales |
Audit annuel des comptes obligatoire si la société dépasse une certaine taille |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA |
3.000 € hors TVA |
| Administration, comptabilité, … |
Tarif horaire de 300 €. Il faut compter de 30 à 40 heures de travail annuel pour une société commerciale.
Conseil fiscal au niveau national et international : 300 € l'heure |
| Services du Directeur/Actionnaires nominés européens |
Frais annuels de 850 € hors TVA par actionnaire |
| Services de gérants et d'un commissaire aux comptes (personnes physiques) |
Frais annuels de 1.750 € hors TVA |
| Délai |
2 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social |
Domiciliation commerciale
Coût : 3.600 €
Transfert de téléphone, fax et courrier
Coût : 290 € par mois
Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité |
Bilan comptable annuel, compte de profits et pertes et annexe obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.
Coût : 300 € par mois
Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
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Tel. 01.43.73.29.20
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