Le Canada est le deuxième plus grand pays du monde et sa population avoisine les 34 millions d’habitants. Son développement économique et technologique a été stimulé par ses liens commerciaux étroits avec les États-Unis, qui achètent près de 80% des exportations du Canada. Bénéficiant de riches ressources naturelles, ce pays a pu se développer sur un pied d’égalité avec les États-Unis et se déplacer rapidement d’une économie primaire (basée sur l’agriculture) à une économie fondée sur les services, avec un secteur industriel fort.
Le Canada possède une économie stable et pratique chaque année des réductions de l’impôt sur les sociétés. Dans le cadre d’une défiscalisation, la province de l’Ontario est une destination privilégiée car elle offre l’exemption fiscale pour les entreprises qui exercent leur activité en dehors du Canada.
Ce que vous devez retenir
Le Canada est le premier pays de l’OCDE en termes de facilité dans la création d’une entreprise : le nombre de procédures est réduit et le délai de création très court. Il offre également des taux d’imposition peu élevés aux entreprises et des taux de charges sociales les plus faibles des pays du G7.
Comptabilité et délai
Pas d’obligation de maintenir des pièces et des livres comptables pour les sociétés qui exercent leur activité en dehors du Canada.
délai -15 jours
Dans quel cas choisir le Canada
Le Canada peut servir de cadre à de nombreuses activités, et il répond à une recherche d’image de marque. Situé au Nord des États-Unis, il possède deux langues officielles, l’anglais et le français. Le Canada n’est pas un pays offshore mais nous savons rendre une société créée au Canada offshore. Cette destination est très intéressante dans le cas de commerce avec les Etats-Unis et dans les domaines de la transformation, la science de la vie, les technologies de pointe, l’agroalimentaire, le plastique, l’hydro-électricité, les mines, l’agroalimentaire, l’agriculture ou l’aérospatiale.
Anonymat
Le Canada autorise l’usage d’un directeur nominé, ce qui vous permet de ne pas apparaître dans le Registre Public.
Impôt/Taxe
0%. Pas d’impôt sur les sociétés lorsque l’activité est exercée en dehors du Canada.
T.V.A.
LA T.V.A. varie de 5% à 15% selon la province. Cependant, les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à $ 30.000 ne sont pas soumises à la T.V.A.
Par ailleurs, si vous n’exercez pas une activité au Canada, vous pourrez facturer vos clients en hors taxe, et vous n’êtes pas soumis à la T.V.A.
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Une démarche légale
Appliqué au droit français, le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d’une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE - du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales en France ayant leur siège social à l’étranger.
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