KPMG International a récemment édité les résultats d’une enquête sur le taux de fiscalité des entreprises et la fiscalité indirecte sur l’année 2008. L'enquête couvre 106 pays, dont 30 pays membres de l’OCDE et les 27 membres de l'UE. Les paradis fiscaux comme l'île Maurice, les Emirats Arabes Unis, et les îles Caïmans ont également été inclus.

L'enquête a abouti à des résultats remarquables. Les effets positifs de la mondialisation et la concurrence fiscale entre juridictions est que, pour une fois après 24 ans, pas un seul des 106 pays couverts par l'enquête n’a relevé son principal taux d'imposition des sociétés.

La moyenne mondiale est en baisse de près d'un point complet à 25,9 %, la moyenne de l'UE en baisse à 23,2 %, le taux de l'Amérique Latine d’un-demi point à 26,6 %, et la région Asie-Pacifique a vu son taux baisser de 0,8 % à 28,4 %.

Toutefois, en raison du taux d'imposition plus bas, les gouvernements élargissent l'assiette fiscale et améliorent ainsi son application. Plus spécialement, la législation sur les coûts de transfert a été durcie dans le monde entier. Les pays qui sont contraints de réduire leur taux d'imposition afin de rivaliser avec d'autres juridictions, essaient de protéger l'assiette fiscale autant que possible.

Une autre conclusion intéressante de l'enquête est la valeur croissante du système de fiscalité indirecte. Davantage de pays introduisent une législation sur la TVA, comme les émirats arabes qui portent plus d'attention à la protection de la base de la fiscalité indirecte.

L'Allemagne a relevé sa TVA de 16 % à 19 % en 2007, pour compenser la réduction du taux d'imposition des sociétés de près de 10 %.

KPMG a conclu qu’en matière de fiscalité indirecte, les erreurs de conformité à la TVA sont désormais une préoccupation plus grande que les erreurs dans l'impôt sur les sociétés.

Enfin, KPMG a noté qu'il existe une tension évidente entre les indéniables avantages économiques d’une plus grande libéralisation des échanges, et la nécessité pour les gouvernements de garantir leurs revenus.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

C’est bien connu, trop d’impôt tue l’impôt, freine les élans entrepreneuriaux et affecte la relance de l’activité économique. Depuis 8 ans, France Offshore milite pour une fiscalité raisonnée auprès du Parlement Européen à Strasbourg.