Acceptation avec remise des documents contre paiement à l'échéance

Ce type d’encaissement est rarement utilisé dans la pratique. L'exportateur exige que le débité accepte l’effet de change tiré sur lui, dont l’échéance est par exemple fixée à 30 jours de vue. La banque présentatrice ne peut toutefois remettre les documents au débité qu’après le paiement de l’effet de change.

Important :

• Les documents ne doivent être remis qu’après paiement, malgré l’acceptation de l’effet de change. Lorsque la marchandise est requise de toute urgence, le débité doit éventuellement envisager un paiement avant l’échéance.
• La banque présentatrice n’endosse aucune responsabilité pour les problèmes éventuels que pourrait engendrer une remise tardive des documents.

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