Suite au Panama Papers, l’évasion fiscale retentissante, le parquet national financier tente de faire condamner les plus importants fraudeurs. Les structures qui les ont aidés sont également en cours de vérification pour être démantelées. Jusqu’ici, 23 contribuables français devront répondre de cette accusation devant la justice.
Seuls ces 23 cas intéressent désormais la justice
Le printemps 2016 a connu l’écho du Panama Papers, un scandale fiscal à l’échelle mondiale. Si l’affaire n’est pas encore tout à fait clôturée et que les grandes structures concernées n’ont pas encore été démantelées, 23 contribuables français accusés devront répondre en justice par rapport à cette fraude fiscale de grande envergure. 560 entreprises et contribuables français étaient mentionnés dans les quelques millions de documents que possède le cabinet Mossack Fonseca. La situation fiscale de ces derniers a dûment été contrôlée par Bercy. Dernièrement, selon Le Parisien, seuls les cas de 23 d’entre eux intéressent désormais le fisc et la justice, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques.
Accusés d’avoir commis les fraudes les plus complexes et les plus importantes
Le cabinet Mossack Fonseca avait établi 11,5 millions de documents concernant 560 contribuables français. Cependant, désormais, seuls 23 cas attirent réellement l’attention de la justice. Il s’agit des contribuables qui se sont rendus responsables des cas de fraudes les plus importantes, mais également les plus complexes. Le PNF, ou Parquet national financier est sur l’affaire. La justice ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. En effet, les magistrats veulent identifier les structures qui ont aidé ces 23 Français. Il s’agirait donc de poursuivre une bande organisée pour la démanteler. Les informations dont ils disposent jusqu’ici indiquent que les 23 fraudeurs ont soustrait des centaines de millions d’euros d’impôts à l’administration fiscale. Certains d’entre eux coopèrent, d’autre continuent de nier les faits. Jusqu’ici, une seule entreprise a réellement reconnu sa culpabilité et a remboursé 10 millions d’euros d’impôts, 8 millions de pénalités de retard et 2,5 millions d’amendes. Voilà de quoi la décourager de recommencer et qui servira d’exemple à tous les autres qui tenteraient de frauder le fisc.